Indemnité kilométrique : trop d'inégalités en Belgique !

Tous les cyclistes qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo ne bénéficient pas des mêmes facilités pour décrocher une indemnité kilométrique "vélo". Les montants et les conditions pour l'obtenir changent d'un employeur à l'autre. Le GRACQ plaide depuis toujours pour une indemnité uniforme obligatoire pour l’ensemble des travailleurs.

Le cas emblématique des enseignants

Si le ministère des Finances ne fait pas de distinction entre les vélos et les vélos à assistance électrique, ce n’était pas le cas de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) avant le 1er septembre 2019. Même si cette anomalie est corrigée, l’indemnité kilométrique des enseignants reste par contre figée à 0,15 €/km par un décret de 2003. De plus cette indemnité n'est accordée qu'aux enseignants qui effectuent au moins dix trajets à vélo sur le mois, avec un formulaire à rentrer mensuellement !

Toutes ces conditions cumulées font de l'obtention de l'indemnité vélo un parcours du combattant dans l'enseignement francophone. Et l'avenir ne s'annonce pas plus rose, puisque le nouveau calendrier scolaire va imposer une semaine de travail en juillet et une autre en août. Impossible donc d'atteindre les 10 jours de vélo l'été. En plus des vacances d'automne et de printemps, qui vont elles aussi raboter les possibilités d'atteindre les 10 jours fatidiques.

Indemnité vélo = course d'obstacles !

Ce qui se passe à la FWB est malheureusement la norme dans beaucoup d'institutions et d'entreprises : des formulaires à remplir tous les mois (bonjour la paperasse), un nombre minimal de jours de trajets (exit les temps partiels et les télétravailleurs), une indemnité inférieure au montant exonéré par la loi (0,25 €/km), etc.

En matière d’indemnité kilométrique vélo, tous les travailleurs ne sont donc pas logés à la même enseigne. Pourtant contrairement aux transports en commun, pour lesquels une intervention importante de l’employeur est obligatoire, l’indemnité vélo reste aussi facultative en dehors du privé : tout le monde ne bénéficie donc pas de cette indemnité en Belgique.

On s'étonne aussi que du côté des voitures salaires et des abonnements de transports en commun, aucun contrôle ne soit effectué sur l'utilisation de ces modes de transport par le travailleur, tandis que les personnes qui font le choix d'aller travailler à vélo sont littéralement sommées de justifier tous leurs déplacements.

Une loi qui n'oblige à rien

Quelle est la source de tous ces soucis ? Et bien tout simplement ceci : la loi ne rend pas obligatoire l'indemnité kilométrique vélo. Elle fixe juste un montant maximal exonéré d'impôts et de charges sociales pour cette indemnité, c'est tout ! Le reste est laissé à la concertation entre partenaires sociaux dans les entreprises/institutions.

Beaucoup de latitude est laissée aux accords sociaux pour fixer le montant réel de cette indemnité, l'indexer, fixer des conditions strictes à son octroi, faire remplir un formulaire fastidieux tous les mois, voire (dans certains cas) n’accorder aucune indemnité... Certaines conventions collectives de travail sont ambitieuses à ce niveau là, d'autres pas.

Encourager les déplacements domicile-travail à vélo présente pourtant de nombreux avantages pour le travailleur comme pour l’employeur, et s’avère en outre extrêmement profitable pour la collectivité. L'indemnité vélo constitue à cet égard un incitant majeur¹, car elle permet notamment de couvrir les frais d’entretien d’un vélo. Pour le GRACQ, cette indemnité kilométrique vélo doit être uniformisée dans ses conditions et devenir obligatoire.

En pratique, le GRACQ demande

Nos cinq priorités vélo au niveau fédéral (élections 2019)

1. Diagnostic des déplacements domicile-lieu de travail 2014, SPF Mobilité