À partir du 1er juin 2019, l'assurance véhicule ne sera plus obligatoire pour les engins de déplacement et les vélos électriques autonomes jusqu'à 25km/h. Jusqu'à 45km/h, seuls les vélos à assistance électrique - speed pedelecs - continuent à échapper à cette obligation. L'assurance RC familiale reste toutefois vivement recommandée, car tout dommage causé à un tiers doit être indemnisé.

La situation actuelle

La législation belge impose une obligation d'assurance "RC véhicule" uniquement aux véhicules automoteurs. Les vélos à assistance électrique, qui ne peuvent avancer par la seule propulsion de leur moteur, en ont ainsi toujours été dispensés, même jusqu'à 45km/h.

Les vélos électriques autonomes - qui peuvent avancer "tout seul", même jusqu'à seulement 25km/h - devaient jusqu'ici en avoir une. Idem pour les trottinettes, monoroues et autres engins de déplacement électriques qui peuvent avancer sans propulsion humaine. On sait cependant que très peu de ces engins électriques légers et autonomes circulant en Belgique sont couverts par cette assurance "RC véhicule" obligatoire. Pour mettre fin à cette situation kafkaïenne, et aussi encourager les nouvelles mobilités électriques, le Parlement fédéral a décidé de relâcher un peu la bride.

Femme sur un VAE

Les nouvelles prescriptions

Désormais, tout engin qui avance par propulsion électrique jusque 25km/h est dispensé de l'obligation d'être couvert en responsabilité civile (RC) par une "assurance véhicule". C'est clair, pratique et concis. Et cela soulagera aussi le portefeuille des personnes concernées, car la plupart des assurances "RC familiales" couvrent déjà ces risques.

Les utilisateurs de ces vélos/engins de déplacement sont aussi maintenant tous considérés par la loi comme usagers faibles. C'est à dire, qu'en cas d'accident avec un véhicule motorisé, les dommages corporels encourus seront automatiquement pris en charge par l'assurance véhicule de la partie adverse (que l'on soit en tort ou non).

Jusqu'à 45 km/h, seuls les vélos bénéficiant d'une assistance électrique (en complément de la force humaine), comme les speed pedelecs, restent dispensés de l'obligation d'assurance.

Les pièges à éviter malgré tout

On ne rappellera jamais assez que la non obligation d'être assuré ne dispense absolument pas du devoir de réparer les dommages que l'on cause à un autre usager. Et ceux-ci peuvent être élevés, particulièrement pour les dégâts corporels.

On ne peut donc que continuer à recommander vivement de souscrire à une assurance RC familiale, en vérifiant bien que cette police RC couvre son vélo/engin de déplacement. Ceci est particulièrement important pour les speed pedelecs, de moins en moins couverts par les simples RC. Pour ces derniers toutefois, d'autres produits d'assurances RC existent.

En cas d'accident entre un véhicule électrique léger (automoteur) et un tiers, la loi prévoit que le Fonds commun de garantie belge pourra couvrir les dommages corporels de la victime si le conducteur de l'engin ne dispose pas de couverture RC adéquate. Mais ce fonds se retournera ensuite contre celui-ci...

En dehors de la Belgique

Certains peuvent être tentés de commander un vélo électrique en dehors de l'Europe. Attention à ce cas de figure car, si le vélo n'est pas homologué pour rouler sur le sol belge, vous serez non seulement en infraction mais plus du tout couvert par aucune assurance. Idem si vous débridez votre vélo électrique ou le rendez "automoteur". Vous risquez de le faire changer de catégorie, et votre assureur pourrait alors se retourner contre vous.

Un dernier point : si vous partez à l'étranger avec, notamment, un speed pedelec, vérifiez que votre pays de destination ne lui impose pas une assurance véhicule obligatoire. La question des assurances n'est en effet pas (encore) traitée de façon uniforme dans l'Union européenne, malgré les demandes des associations cyclistes auprès de la Commission européenne.

Luc Goffinet

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