L’Union européenne poursuit la révision de sa directive sur la "performance énergétique des bâtiments". On y parle désormais d'imposer du stationnement vélo dans les immeubles, et plus seulement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Une vraie victoire pour les associations cyclistes européennes.

Cette directive, qui a vu le jour en 2010, ignorait à l'époque totalement les enjeux de mobilité. Ceci a été partiellement corrigé en 2018, via une obligation de prévoir des bornes de recharge pour des voitures électriques (uniquement dans les bâtiments comportant plus de 10 places de stationnement voiture). Cette révision de 2018 suggérait aussi aux états membres de se doter de "recommandations" pour le stationnement vélo dans les immeubles, à destination de leurs autorités locales, souvent en charge de l'urbanisme.

Inutile de souligner que cette pression "soft" n'a pas débouché sur beaucoup de contraintes pour les promoteurs immobiliers européens. Seuls quelques états membres ont imposé des mesures pour le stationnement vélo dans le cadre de cette directive, qui est par ailleurs la seule en Europe à pouvoir réguler le stationnement en immeuble. Tandis que 15 états imposent de leur côté un nombre minimal de places de parking voitures.

Il y a donc bien des états et des régions pionnières qui imposent un nombre minimum d'emplacements vélo dans les immeubles, comme nos voisins français mais aussi la Région de Bruxelles Capitale. D'autres, comme la Wallonie se reposent toujours sur la bonne volonté - présumée - des pouvoirs locaux en la matière :

ECF Stationnement vélo immeubles

Cette nouvelle révision de la directive PEB est donc une formidable opportunité de pousser tout le monde à être plus ambitieux. Le GRACQ a d'ailleurs répondu en ce sens à l'enquête publique européenne, qui s'est clôturée le 22 juin dernier, en demandant l'insertion dans la directive d'un nombre minimum de places vélo par immeuble dans toute l'Union. Étant entendu que les états membres peuvent aller plus loin et imposer, par exemple, un emplacement vélo par chambre (dans le cas d'un immeuble résidentiel).

Voici ce que propose désormais la Commission européenne dans son projet revu et corrigé :

  • L'obligation de garantir au moins 2 places de stationnement vélo
    • par logement
    • dans les bâtiments résidentiels neufs et rénovés
    • comptant plus de 3 places de stationnement voiture.
  • L'obligation de garantir au moins 1 place de stationnement vélo
    • pour chaque place de stationnement voiture
    • dans les bâtiments non résidentiels neufs et rénovés
    • comptant plus de 5 places de stationnement voiture
  • L'exigence de garantir d'ici 2027 au moins 1 place de stationnement vélo
    • pour chaque place de stationnement voiture
    • dans tous les bâtiments existants
    • comptant plus de 20 places de stationnement voiture
  • Un appel aux États membres de l'UE pour qu'ils assurent plus généralement la cohérence des politiques en matière de bâtiments, de mobilité douce et verte, et d'urbanisme.

On peut regretter bien sûr que les obligations de stationnement vélo soient liées au stationnement voiture extérieur, ce qui n'impose donc rien du tout aux immeubles sans parking ou avec un parking intérieur uniquement. Des clauses dérogatoires permettent aussi aux états membres d'affaiblir les exigences dans certains cas. Les associations cyclistes européennes continuent de se battre contre ces amendements.

Pour favoriser la mobilité durable, il aurait pu aussi être opportun de supprimer dans toute l'Union les seuils minimaux imposés pour les parkings voitures.

Quoiqu'il en soit, un texte finalisé avec le Parlement et le Conseil européen ne pourra toutefois intervenir au plus tôt qu'en 2022, pour une transposition par les états membres... en 2024/25. En attendant la pression sur les états membres reste toujours aussi nécessaire pour prendre à bras le corps l'imposition du stationnement vélo dans nos immeubles.

Luc Goffinet

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