L’Union européenne vient de finaliser la révision de sa directive Performance énergétique des bâtiments. Elle imposera désormais du stationnement vélo dans les immeubles (2 places par logement et 10% de la fréquentation pour le non-résidentiel), en plus de bornes de recharges pour les véhicules électriques. Une véritable avancée pour les associations cyclistes européennes, malgré les dérogations.

Cette directive, qui date de 2010, ignorait à l'époque totalement les enjeux de mobilité. Sa révision de 2018 suggérait juste aux états membres de se doter de "recommandations" pour le stationnement vélo dans les immeubles, à destination de leurs autorités locales. Seuls quelques états membres, comme la France, ont imposé des mesures pour le stationnement vélo dans le cadre de cette directive, tandis que 15 états se sont uniquement préoccupés d'un nombre minimal de places voitures :

ECF Stationnement vélo immeubles

La version 2024 de la directive PEB est donc une formidable opportunité de pousser tout le monde à être plus ambitieux. Le GRACQ avait d'ailleurs répondu en ce sens à l'enquête publique européenne de juin 2021, en demandant l'insertion dans la directive d'un nombre minimum de places vélo par immeuble dans toute l'Union. Étant entendu que les états membres peuvent aller plus loin et imposer, par exemple, un emplacement vélo par chambre (dans le cas d'un immeuble résidentiel).

Voici ce que l'Union européenne entend désormais imposer à ses états membres :

  • Bâtiments résidentiels
    • Nouveaux bâtiments résidentiels avec plus de 3 places voitures
      • Au moins deux places de stationnement vélo par logement
      • Clause dérogatoire : "les États membres peuvent, sous réserve d'une évaluation par les autorités locales et en tenant compte des caractéristiques locales (conditions démographiques, géographiques et climatiques), adapter les exigences relatives au nombre de places de stationnement vélo".

    • Rénovation de bâtiments résidentiels avec plus de 3 places voitures :
      • Au moins deux places de stationnement vélo par logement
      • Clause dérogatoire : "Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer deux places de stationnement vélo pour chaque logement, les États membres assurent autant de places de stationnement que nécessaire".
  • Bâtiments non résidentiels
    • Bâtiments non résidentiels neufs ou rénovés avec plus de 5 places voitures :
      • des places vélos pour au moins 15 % de la fréquentation moyenne ou 10% de sa capacité totale
    • Bâtiments non résidentiels existants avec plus de 20 places voitures :
      • Les États membres veillent à ce que, d'ici le 1er janvier 2027, les places vélo représentent au moins 15 % de la fréquentation moyenne ou 10% de la capacité totale du bâtiment
      • Clause dérogatoire : "Les États membres peuvent adapter les exigences relatives au nombre de places de stationnement vélo [...] pour des catégories spécifiques de bâtiments non résidentiels qui ne sont généralement pas accessibles aux vélos"

Pour le non résidentiel, l'espace réservé devra convenir à tous les types de vélos, y compris les plus encombrants comme les vélos cargos. Dans un immeuble résidentiel, il devra être mis en place des infrastructures de recharge pour les vélos électriques.

Des dérogations à surveiller de près !

Les associations cyclistes européennes continueront de se battre contre les dérogations abusives qui permettent aux états membres d'affaiblir les exigences dans certains cas, d'autant plus quand celles-ci sont définies de façon très floues ("autant que nécessaire", "bâtiments généralement pas accessibles aux vélos" ou encore "selon le contexte local"). ​Les 24 prochains mois seront déterminants pour s'assurer que les Etats membres transposent la directive PEB en utilisant de façon limitée les dérogations.

On regrettera bien sûr aussi que les obligations de stationnement vélo soient liées au stationnement voiture (pour les immeubles sans parking ce ne sont donc que des recommandations). Pour favoriser la mobilité durable, il serait d'ailleurs opportun de supprimer dans toute l'Europe les seuils minimaux imposés en termes de parking voitures.

Ce texte final, adopté en avril 2024 ne produira ses effets qu'en 2026, le temps de sa transposition par les états membres. En attendant la pression sur ces derniers reste toujours nécessaire pour rendre l'imposition obligatoire, dès maintenant, de stationnement vélo dans tous nos immeubles.

Luc Goffinet

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