L’Union européenne vient de finaliser la révision de sa directive Performance énergétique des bâtiments. Elle imposera désormais du stationnement vélo dans les immeubles (2 places par logement et 10% de la fréquentation pour le non-résidentiel), en plus de bornes de recharges pour les véhicules électriques. Une véritable avancée pour les associations cyclistes européennes.

Cette directive, qui date de 2010, ignorait à l'époque totalement les enjeux de mobilité. Sa révision de 2018 suggérait juste aux états membres de se doter de "recommandations" pour le stationnement vélo dans les immeubles, à destination de leurs autorités locales. Seuls quelques états membres, comme la France, ont imposé des mesures pour le stationnement vélo dans le cadre de cette directive, tandis que 15 états se sont uniquement préoccupés d'un nombre minimal de places voitures :

ECF Stationnement vélo immeubles

La version 2023 de la directive PEB est donc une formidable opportunité de pousser tout le monde à être plus ambitieux. Le GRACQ avait d'ailleurs répondu en ce sens à l'enquête publique européenne de juin 2021, en demandant l'insertion dans la directive d'un nombre minimum de places vélo par immeuble dans toute l'Union. Étant entendu que les états membres peuvent aller plus loin et imposer, par exemple, un emplacement vélo par chambre (dans le cas d'un immeuble résidentiel).

Voici ce que l'Union européenne va désormais imposer à ses états membres :

  • Bâtiments résidentiels
    • Nouveaux bâtiments résidentiels avec plus de 3 places voitures
      • Au moins deux places de stationnement vélo par logement
      • Pas de clause dérogatoire
    • Rénovation de bâtiments résidentiels avec plus de 3 places voitures :
      • Au moins deux places de stationnement vélo par logement
      • Clause dérogatoire : "Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer deux places de stationnement vélo pour chaque logement, les États membres assurent autant de places de stationnement que nécessaire".
  • Bâtiments non résidentiels
    • Bâtiments non résidentiels neufs avec plus de 5 places voitures :
      • des places vélos pour au moins 15 % de la fréquentation moyenne ou 10% de sa capacité totale
    • Bâtiments non résidentiels existants avec plus de 20 places voitures :
      • Les États membres veillent à ce que, d'ici le 1er janvier 2027, les places vélo représentent au moins 15 % de la fréquentation moyenne ou 10% de la capacité totale du bâtiment
      • Clause dérogatoire : "Les États membres peuvent adapter les exigences relatives au nombre de places de stationnement vélo [...] pour des catégories spécifiques de bâtiments non résidentiels qui ne sont généralement pas accessibles aux vélos"

Dans tous les cas, l'espace réservé devra convenir à tous les types de vélos, y compris les plus encombrants comme les vélos cargos. Enfin, il devra être mis en place des infrastructures de recharge pour les vélos électriques dans ces mêmes bâtiments.

On peut regretter bien sûr que les obligations de stationnement vélo soient liées au stationnement voiture, ce qui n'impose donc rien du tout aux immeubles sans parking. Pour favoriser la mobilité durable, il serait aussi opportun de supprimer dans toute l'Union les seuils minimaux imposés en termes de parking pour les voitures.

Des clauses dérogatoires permettent aussi aux états membres d'affaiblir les exigences vélo dans certains cas, d'autant plus quand celles-ci sont définies de façon très floues ("autant que nécessaire" ou "bâtiments généralement pas accessibles aux vélos"). Les associations cyclistes européennes continueront de se battre contre ces dérogations abusives.

Le texte final, qui sera adopté début 2024, demandera encore une une transposition par les états membres d'ici 2026. En attendant la pression sur ces derniers reste toujours nécessaire pour prendre l'imposition, dès maintenant, de stationnement vélo dans tous nos immeubles.

Luc Goffinet

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