L’Union européenne poursuit la révision de sa directive sur la "performance énergétique des bâtiments". On y développe un peu plus l'imposition du stationnement vélo dans les immeubles, et pas seulement de bornes de recharges pour les véhicules électriques. Une véritable avancée pour les associations cyclistes européennes.

Cette directive, qui a vu le jour en 2010, ignorait à l'époque totalement les enjeux de mobilité. Ceci a été partiellement corrigé en 2018, via une obligation de prévoir des bornes de recharge pour des voitures électriques (uniquement dans les bâtiments comportant plus de 10 places de stationnement voiture). Cette révision de 2018 suggérait aussi aux états membres de se doter de "recommandations" pour le stationnement vélo dans les immeubles, à destination de leurs autorités locales, souvent en charge de l'urbanisme.

Inutile de souligner que cette pression "soft" n'a pas débouché sur beaucoup de contraintes pour les promoteurs immobiliers européens. Seuls quelques états membres ont imposé des mesures pour le stationnement vélo dans le cadre de cette directive, qui est par ailleurs la seule en Europe à pouvoir réguler le stationnement en immeuble. Tandis que 15 états imposent de leur côté un nombre minimal de places de parking voitures.

Il y a donc bien des états et des régions pionnières qui imposent un nombre minimum d'emplacements vélo dans les immeubles, comme nos voisins français mais aussi la Région de Bruxelles Capitale. D'autres, comme la Wallonie se reposent toujours sur la bonne volonté - présumée - des pouvoirs locaux en la matière :

ECF Stationnement vélo immeubles

Cette nouvelle révision de la directive PEB est donc une formidable opportunité de pousser tout le monde à être plus ambitieux. Le GRACQ a d'ailleurs répondu en ce sens à l'enquête publique européenne de juin 2021, en demandant l'insertion dans la directive d'un nombre minimum de places vélo par immeuble dans toute l'Union. Étant entendu que les états membres peuvent aller plus loin et imposer, par exemple, un emplacement vélo par chambre (dans le cas d'un immeuble résidentiel).

Voici ce que proposent désormais la Commission et le Conseil européen :

  • Bâtiments résidentiels (article 12.4)
    • Nouveaux bâtiments résidentiels avec plus de 3 places voitures
      • Au moins deux places de stationnement vélo par logement
      • Pas de clause dérogatoire
    • Rénovation de bâtiments résidentiels avec plus de 3 places voitures :
      • Au moins deux places de stationnement vélo par logement
      • Clause dérogatoire : "Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer deux places de stationnement vélo pour chaque logement, les États membres assurent autant de places de stationnement que nécessaire".
  • Bâtiments non résidentiels (articles 12.1 à 12.3)
    • Bâtiments non résidentiels neufs avec plus de 5 places voitures :
      • des places vélos pour au moins 15 % de la fréquentation moyenne du bâtiment
    • Bâtiments non résidentiels existants avec plus de 20 places voitures :
      • Les États membres veillent à ce que, d'ici le 1er janvier 2027, les places vélo représentent au moins 15 % de la fréquentation moyenne du bâtiment
      • Clause dérogatoire : "Les États membres peuvent adapter les exigences relatives au nombre de places de stationnement vélo [...] pour des catégories spécifiques de bâtiments non résidentiels qui ne sont généralement pas accessibles aux vélos"

On peut regretter bien sûr que les obligations de stationnement vélo soient liées au stationnement voiture, ce qui n'impose donc rien du tout aux immeubles sans parking. Pour favoriser la mobilité durable, il serait aussi opportun de supprimer dans toute l'Union les seuils minimaux imposés en termes de parking pour les voitures.

Des clauses dérogatoires permettent aussi aux états membres d'affaiblir les exigences vélo dans certains cas, d'autant plus quand celles-ci sont définies de façon très floues ("autant que nécessaire" ou "bâtiments généralement pas accessibles aux vélos"). Les associations cyclistes européennes continuent de se battre contre ces dérogations abusives.

Un texte final négocié entre le Parlement (qui doit encore se forger un avis), la Commission et le Conseil européen ne sera adopté que début 2023, pour une transposition par les états membres en 2024/25. En attendant la pression sur ces derniers reste toujours nécessaire pour prendre l'imposition, dès maintenant, de stationnement vélo dans tous nos immeubles.

Luc Goffinet

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