Ce 6 décembre dernier, le GRACQ était invité à s'exprimer au Parlement wallon sur la réforme des taxes fixes pesant sur les véhicules immatriculés en Wallonie. En compagnie d'Inter-Environnement Wallonie et de Greenpeace, nous avons plaidé pour des taxes fixes intelligentes, qui encouragent des véhicules plus légers, moins polluants et partagés.

Débat sur la Fiscalité automobile (Parlement wallon)Concrètement, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation annuelle (TCA) sont maintenant de compétence régionale, contrairement aux accises et à la TVA, qui restent fédérales.

La Flandre a déjà réformé son système et Bruxelles y réfléchit également. En Wallonie ces taxes automobiles sont encore calculées en fonction du critère "historique" de la puissance du véhicule.

Ce n'est pas en soi un mauvais critère, car les compagnies d'assurance appliquent la même logique depuis longtemps : ces véhicules puissants sont en effet impliqués dans plus d'accidents que la moyenne. Cependant le cycliste souffre aussi de la taille, de la masse et de la pollution des véhicules qu'il croise. Et du nombre croissant de véhicules sur la route tout simplement.

Taxer la voiture électrique malgré tout !

Du côté des politiques, poussés dans le dos par le climat, la tentation est grande de baser toute la fiscalité sur les émissions de gaz polluants, tels que le CO2 ou encore les particules (selon les normes EURO). Les associations ont toutefois dénoncé aux parlementaires wallons cette approche trop simpliste, qui ramènerait à zéro la taxation d'une voiture électrique comme une Tesla de plus de 386Kw. Un non-sens environnemental et sociétal.

En résumé nous avons plaidé pour des taxes automobiles fixes (TMC et TCA) :

  • calculées sur base de la masse, puissance et tous les polluants
  • non nulles pour les véhicules électriques (congestion, masse, vitesse…)
  • à zéro uniquement pour les véhicules partagés

Et, bien sûr, un tax shift en faveur du vélo et autres alternatives plus durables en matière de mobilité.

Luc Goffinet

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