Le Gouvernement fédéral vient d’annoncer qu’il ne réduira pas à 6% la TVA sur l’achat d’un vélo. Cette mesure, défendue par le GRACQ et approuvée à l’unanimité par le Parlement en 2019, avait pourtant reçu le feu vert de l’Union européenne en décembre dernier. Les avantages fiscaux "vélo" que le Gouvernement entend mettre en œuvre se limiteront exclusivement aux déplacements domicile-travail, excluant ainsi une grande partie de la population.

En avril 2019, le Parlement fédéral votait à l’unanimité une proposition de loi visant à réduire à 6% la TVA sur l’achat d’un vélo. La loi prévoyait l’entrée en vigueur du taux réduit dès que l’accord de l’Union européenne serait décroché. Mais alors que l’Union a donné son feu vert en décembre 2021, le gouvernement vient de décider que cette réduction de TVA – qui s’applique déjà aux transports publics – ne sera pas appliquée. L'achat d'un vélo restera donc taxé à 21%, au même taux qu'une voiture.

En lieu et place de cette réduction de TVA, le Gouvernement fédéral souhaite se diriger vers une indemnité vélo domicile/travail obligatoire dans tous les secteurs, voire de l'augmenter. Encore faut-il convaincre l’ensemble des partenaires sociaux : le gouvernement propose de financer la mesure à hauteur de 80 millions € par an pour convaincre les secteurs réticents. La réponse, encore incertaine, à cette demande gouvernementale est attendue pour le mois de mai.

Une mesure qui ne profite pas à tou·te·s

Si le GRACQ et le Fietsersbond encouragent évidemment la généralisation de la prime vélo à l’ensemble des travailleurs, nos deux associations déplorent que cette mesure "remplace" la baisse de TVA sur l’achat d’un vélo. La prime vélo ne s’adresse qu’aux travailleurs (même à une partie de ceux-ci), et exclut de facto toute une frange de la population : les enfants, les étudiants, les plus âgés, les chômeurs… et de manière globale, les plus précarisés qui ne sont majoritairement pas sur le marché du travail. 

Alors que l’augmentation du prix des matières premières se répercute sur les prix de vente, la réduction de TVA à 6% sur l’achat d’un vélo, en s’adressant à tous, permettrait de réduire la facture des transports des ménages, en plus de contribuer concrètement à la lutte contre le changement climatique.

Le GRACQ et le Fietsersbond regrettent également le "deux poids, deux mesures" des décisions gouvernementales. L'indemnité vélo représente actuellement un avantage en nature non taxé de 165 millions € par an. Les "voitures salaires", plus de deux milliards €. Quant à la baisse des accises sur les carburants, elle coûte à l'État belge 5,5 millions €… par jour ! Il est donc incompréhensible, dans le contexte actuel, que l'essentiel des incitants fiscaux reste à ce jour octroyé à des secteurs de mobilité peu durables

Luc GOFFINET

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