Le nouveau budget mobilité adopté au Parlement ce jeudi est une mesure largement insuffisante pour favoriser réellement les modes de transport les plus durables. Même s'il permet de financer le vélo, son premier pilier reste l'achat... d'une voiture. Et ce nouveau dispositif reste optionnel tant pour l'employeur que pour l'employé. On est encore loin du démantèlement complet du système des "voitures salaires", souhaité par les associations cyclistes et environnementales en Belgique.

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Vu le peu de succès du dispositif précédent "cash for cars" , qui permettait de troquer une voiture de société contre une somme d'argent, un nouveau mécanisme baptisé "budget mobilité" vient d'être lancé par l'Etat fédéral pour tenter de juguler le parc automobile professionnel.

Si ce nouveau dispositif corrige lui aussi l'aberration qui consiste à obliger un employé à accepter une voiture pour partie de son salaire, il reste toutefois facultatif tant pour les employeurs que pour l'employé.

L'enveloppe du nouveau "budget mobilité" peut être dépensée comme suit :

  • Leasing voiture "peu polluante" (norme Euro 6 + taux d’émissions de CO2 plus faible)
  • Frais de déplacements alternatifs (transports en commun, voitures partagées, vélo, etc.)
  • Frais de logement : emprunt, loyer (si domicile à moins de 5 km du lieu de travail)
  • Solde non dépensé converti en cash exonéré d’impôt (mais avec cotisations ONSS)

Un dispositif peu efficace pour changer la mobilité

Même si la possibilité de combiner enfin une voiture avec le vélo et d'autres alternatives est saluée par tous, on peut déplorer que le fonctionnement de ce nouveau mécanisme reste centré sur la voiture,

En ce qui concerne son efficacité pour réduire à la fois le nombre de "voitures salaires" et leur utilisation, la plupart des experts s'accordent à dire que l'impact du budget mobilité sera symbolique, vu le peu d'employés qui devraient opter pour ce nouveau package facultatif.

Il y a en effet plus de 450.000 "voitures salaires" en circulation actuellement, et une croissance annuelle de 5% de ce parc automobile, qui gonfle donc de 22.500 unités chaque année1. Il faudrait ainsi que plus de 22.500 personnes renoncent à leur "voiture salaire" avant d'observer un début de décroissance du parc.

Les associations cyclistes et environnementales demandent donc à l'Etat de revoir sa copie et de planifier, à terme, la sortie de ce système de subsidiation automobile, qui représente une perte de 2 milliards d'euros par an pour financer une réelle mobilité alternative.

En pratique, le GRACQ demande :

► A court terme, une taxation plus réaliste des kilomètres effectués à titre privé
► A moyen terme, le démantèlement complet du système des "voitures salaires"
► A long terme, un glissement de l’impôt sur le travail vers un impôt sur la pollution et la consommation

► Une indemnité vélo domicile/travail obligatoire pour tous

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1. Soirée thématique "Fiscalité et mobiité : comment agir ?" du 9 mai 2018

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