Les "speed pedelecs" (vélos dont l’assistance électrique fonctionne jusqu'à 45 km/h) vont désormais bénéficier d’un régime fiscal identique à celui des vélos classiques. Une excellente nouvelle pour les travailleurs qui utilisent ce moyen de transport, puisque cela concerne directement l’indemnité vélo pour les déplacements domicile/travail.

Speed Pedelec

Les speed pedelecs étant considérés comme des cyclomoteurs depuis le 1er octobre 2016, leurs utilisateurs n'avaient pas le droit aux avantages fiscaux réservés aux cyclistes pour leurs déplacements domicile/travail. Un avant-projet de loi, qui rencontre l’une des demandes formulées par le GRACQ, prévoit l’assimilation fiscale du speed pedelec au vélo, avec un effet rétroactif au premier janvier 2017. 

Qu’est-ce que cela signifie ?

En pratique, l’utilisateur de speed pedelec pourra bénéficier de l’exonération fiscale de l’indemnité vélo dans le cadre des déplacements domicile/travail (à concurrence de 0,23 €/km), au même titre que les utilisateurs de vélos classiques ou de VAE limités à 25 km/h. 

En outre, les employeurs qui mettront un speed pedelec à disposition de leurs employés pourront également bénéficier d’une déductibilité de 120% à l’impôt des sociétés. Le travailleur qui reçoit un speed pedelec de son employeur ne sera pas imposé lui non plus sur cet "avantage en toute nature".

Un bémol 

Que l’on parle de vélo ou de speed pedelec, la prime vélo reste malheureusement non obligatoire, et son montant est fixé librement par l’employeur. Chaque salarié belge qui pédale vers son lieu de travail n'a donc pas droit aux mêmes avantages : certains peuvent décrocher 0,23 €/km (ou davantage), d'autres 0,15 €/km et d'autres encore... rien du tout !

Une autre question reste en suspens : si le speed pedelec est un cyclomoteur, il n'est pas pour autant "auto-moteur" et n'est donc pas soumis à l'obligation d'une assurance véhicule (que la loi réserve très clairement aux engins motorisés purs). La plupart des assureurs acceptent aujourd’hui de couvrir ces vélos via l'assurance familiale. Le GRACQ insiste donc pour que cela reste inchangé dans les futurs textes légaux en discussion à ce sujet.

Luc Goffinet

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