C’est ce 1er octobre qu’entre en vigueur l’arrêté royal fixant les obligations pour les vélos électriques dont l’assistance peut monter jusque 45 km/h – les speed pedelecs. Si ce nouveau cadre légal comble enfin un flou juridique, ce dont se réjouit le GRACQ, on déplore toutefois le manque d’incitants à l’utilisation de ces vélos, désormais assimilés à des cyclomoteurs. 

Au vu de leurs multiples atouts, la Belgique a tout intérêt à favoriser l’usage de ces nouveaux vélos électriques : 

  • d’un point de vue économique, ils offrent une mobilité individuelle moins coûteuse à tous, y compris aux pouvoirs publics ;
  • d’un point de vue environnemental : ils n’émettent pas de polluants et consomment bien moins d’énergie que des véhicules plus lourds, tels que les voitures électriques ;
  • d’un point de vue santé : ils génèrent un effort physique à chaque déplacement.

Vélo à assistance électriqueLa vitesse moyenne de ces vélos se situe aux alentours de 30 km/h, une vitesse qui représente un danger moindre que celle des cyclos B et est compatible avec les vitesses attendues en agglomération. 

En cataloguant ces vélos comme "cyclomoteurs", le législateur prive pourtant ses utilisateurs de toute une série d’avantages dont bénéficient les cyclistes : exonération fiscale de l’indemnité pour les déplacements domicile/travail, statut d’usager vulnérable, utilisation des chemins réservés de type RAVeL, des sens uniques limités ou encore des cédez-le-passage cyclistes au feu. 

Les exemples à l’étranger démontrent que les speed pedelecs constituent une réelle alternative à la voiture pour des distances allant au-delà de 10 km. Un mode de déplacement avantageux pour les navetteurs, à condition toutefois que le gouvernement fédéral leur donne un réel coup de pouce et ne se limite pas aux obligations fixées par l'arrêté royal qui entre en vigueur ce 1er octobre (plaque, permis, casque).

5 demandes du GRACQ

Le GRACQ demande donc aux ministres de la Mobilité, des Finances et de l'Économie de faire en sorte que les speed pedelecs

  • soient couverts par l'assurance RC familiale (comme c'est le cas actuellement)
  • bénéficient du statut d'usager vulnérable (comme les cyclistes)
  • aient droit à l’exonération fiscale de l'indemnité vélo pour les déplacements domicile/travail
  • bénéficient d’une réduction d'impôt de 15% (accordée à l’achat d’une moto électrique à 2, 3 ou 4 roues)
  • suivent par défaut les règles du code de la route similaires aux vélos (sens uniques limités, cédez-le-passage aux feux...), plutôt que d'être autorisés au compte-goutte via des panneaux additionnels. Les associations nuancent cependant cette dernière demande, en réclamant que l’utilisation des aménagements cyclables soit facultative pour ces vélos plus rapides et, indépendamment de l’obligation d’adapter leur vitesse aux usagers plus lents, qu’une limite de 30 km/h leur soit imposée sur tous les aménagements cyclables (comme c'est déjà le cas sur les RAVeL).

Aurélie Willems

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