Le "cycliste des Fagnes" qui avait bousculé une fillette en décembre dernier a été condamné à un euro symbolique pour "défaut de prévoyance". S'il est effectivement du devoir du cycliste de ne pas mettre en danger les autres usagers faibles, le GRACQ rappelle que ce devoir de prudence sur nos routes est... général ! Toutes les mises en danger de piétons et de cyclistes sont loin d'être poursuivies de la même façon par la justice belge. Une inégalité flagrante et quotidienne.

Cet incident a ému l'opinion publique en décembre dernier. Il met d'ailleurs en lumière un problème de cohabitation en douceur entre piétons et cyclistes sur les chemins partagés tels que le RAVeL en Wallonie. Or la loi est claire à ce niveau là : sur ces chemins les usagers ne peuvent "ni se gêner ni se mettre en danger mutuellement" (art. 22q2 du code de la route). Le cycliste est invité à lever le pied à l'approche de piétons, à se signaler et à renoncer à une manoeuvre qui présente un risque. Un devoir de précaution relayé à 100% par le GRACQ.

Dans ce cas de figure, le cycliste a clairement commis une faute. Mais, une fois ce constat posé, ce qui pose question c'est la suite, c'est à dire la répression incroyable de cette infraction : un appel à témoin télévisé, une nuit en garde à vue, une suspension du prononcé d'un an... Sans parler d'une vie privée et d'une réputation en grande partie ruinées par un lynchage populaire sur les réseaux sociaux, ainsi que la condamnation d'une partie des médias avant procès. La machine répressive publique et populaire s'est emballée ici de façon exagérée.

Séquence Auvio du JT du 3 mars 2021 de la RTBF

Deux poids deux mesures

Pourquoi l'insécurité routière vécue aux quotidien par les piétons et les cyclistes en Wallonie, par non respect du devoir de prudence d'autres usagers, n’est elle pas traitée de façon aussi sévère par la justice en Wallonie ? Tous les jours, des personnes à vélo chutent à cause de véhicules qui les frôlent à moins d'un mètre, qui effectuent des dépassements "risqués" (de façon dangereuse et parfois volontaire), qui ne respectent pas les limitations de vitesse, qui téléphonent en roulant... Avec des conséquences bien plus lourdes que celles vécues par la petite fille du RAVeL : blessures, hospitalisations, voire, dans le pire des cas, un décès.

Le GRACQ rappelle que la justice se doit de poursuivre toute mise en danger sur la route. Ce qui n'est pas toujours le cas, à en juger par le nombre d'infractions qui mettent en danger les personnes roulant à vélo, classées sans suite, voire jamais contrôlées (les distances de dépassement sont un bon exemple). L'année de prison ferme, que l'on a brandie pour cette affaire dite "des Fagnes", n'a à ce jour jamais été appliquée pour un piéton ou un cycliste tué sur la route par un véhicule à moteur.

En conclusion, le GRACQ réclame une justice efficace, équitable et proportionnée. Le devoir de prudence s'applique à tous les usagers de la route (art 7. du code de la route). Mais les poursuites et les sanctions doivent être proportionnelles au danger occasionné. Mettre en branle la machine judiciaire, oui, mais dans le magasin de porcelaine de la sécurité routière, l'éléphant et la souris doivent être bien distingués.

Luc Goffinet

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