Les enseignants qui effectuent leurs trajets domicile-travail à l’aide d’un vélo à assistance électrique vont bientôt pouvoir bénéficier d’une indemnité kilométrique "vélo" au même titre que leurs collègues qui utilisent un vélo classique. Le GRACQ se félicite que soit mis fin à cette discrimination absurde, mais l’association de défense des usagers cyclistes souhaite surtout aller plus loin en généralisant cette indemnité à l’ensemble des travailleurs.

Si le ministère des Finances ne fait pas de distinction entre les vélos et les vélos à assistance électrique, ce n’est pas le cas de la Fédération Wallonie-Bruxelles : l’indemnité kilométrique a été gelée dans un décret de 2003 à 0,15 €/km et exclut les vélos à assistance électrique (VAE). Une proposition de décret récemment déposée au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles devrait permettre d’inclure désormais les VAE.

Pas tous égaux

Il n’en reste pas moins qu’en matière d’indemnité kilométrique vélo, tous les travailleurs ne sont pas logés à la même enseigne. L’exonération fiscale de cette indemnité atteint actuellement 0,24 €/km (tout comme l’exonération de cotisations sociales). Pourtant, contrairement aux transports en commun pour lesquels une intervention de l’employeur est obligatoire, l’indemnité vélo reste facultative : tout le monde ne bénéficie donc pas de cette indemnité en Belgique.

PHOTO : ECF

Certains secteurs sont couverts par une convention collective qui prévoit cette indemnité, d'autres pas. Toute latitude est alors laissée à l'employeur pour fixer le montant de l’indemnité, l'indexer ou non, fixer des conditions strictes à son octroi, faire remplir un formulaire fastidieux tous les mois, voire n’accorder aucune indemnité !

Encourager les déplacements domicile-travail à vélo présente de nombreux avantages pour le travailleur comme pour l’employeur, et s’avère en outre extrêmement profitable pour la collectivité. La prime vélo constitue à cet égard un incitant majeur à son l’utilisation1, car elle permet notamment de couvrir les frais d’entretien d’un vélo. Pour le GRACQ, cette indemnité kilométrique vélo doit être revalorisée et devenir obligatoire.

En pratique, le GRACQ demande :

► le droit pour tous les travailleurs à l’indemnité kilométrique vélo
► une revalorisation des montants (exonérés d’impôts et de cotisations sociales) : 0,5 €/km jusque 10 km et 0,25 €/km pour les 15 km suivants (prime plafonnée à 25 km pour un trajet simple).

Nos cinq priorités vélo au niveau fédéral (élections 2019)

1. Diagnostic des déplacements domicile-lieu de travail 2014, SPF Mobilité

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