Fiscalité
L’indemnité vélo a dix ans !
Si le vélo est un moyen de transport économique, il engendre néanmoins quelques coûts, notamment d’entretien. C’est pourquoi, tout comme les utilisateurs des transports en commun ou d’une voiture individuelle, les travailleurs qui utilisent le vélo pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent bénéficier d’une indemnité octroyée par leur employeur, et ce depuis le 1er janvier 1998.
Cette indemnité est exonérée d’impôts, tant dans le chef du travailleur que dans celui de l’employeur (pas de cotisations de sécurité sociale), à concurrence de 0,15 € le kilomètre. Elle est combinable avec d’autres remboursements de frais de transports si vous utilisez plusieurs moyens de déplacement (le vélo et le train, par exemple). Toutefois, elle ne peut être accordée que pour les kilomètres effectués à vélo entre le domicile et le lieu de travail (pas durant les heures de service). Exemple : vous effectuez cinq kilomètres à vélo pour vous rendre à la gare la plus proche, puis vous faites le restant du trajet (15 km) en train. Votre employeur vous accorde 0,15 € x 5 km + le remboursement de votre abonnement de train.
C’est à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour déterminer avec certitude le nombre de déplacements réellement effectués à vélo, ainsi que la partie de l’indemnité exonérée d’impôts. Pour ce faire, il peut recourir aux moyens habituels de preuve (à l’exception du serment), par exemple le reçu d’un parking gardé, un témoignage, etc. Sachez encore que l’indemnité vélo est une faveur, pas une obligation… Pour convaincre votre employeur des bienfaits du vélo, voyez notre argumentaire !
Mathieu De Backer
Dernières modifications : 06/02/2008
