A vélo au travail
Evaluation cyclophile des entreprises
Plus d'info
Dossier complet (pdf, 136Kb)
Brochure de l'association Pro Velo:
"A vélo au boulot, 8 témoignages" (pdf, 2363Kb)
Le dossier de Pro Velo
www.provelo.org/aveloautravail
A vélo au travail
L'indemnité vélo: 0,15€/km
Qu’est-ce qu’une indemnité vélo?
Il s’agit d’une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent la bicyclette pour parcourir la totalité ou une partie de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité sert bien entendu à couvrir les frais du cycliste, mais elle a surtout pour objectif d’encourager un plus grand nombre de travailleurs à prendre leur vélo. Cette indemnité est exonérée d’impôt à concurrence de 0,15 euro du kilomètre.
Cette réglementation est entrée en vigueur à partir de l’exercice 1998 (impôt sur les revenus de 1997), en vertu de la loi du 8 août 1997.
Modalités légales
- L’indemnité vélo est une faveur. L’employeur peut l’accorder ou ne pas l’accorder. Jusqu’à 15 cents du kilomètre, cette indemnité est exonérée d’impôt. Si l’employé reçoit 10 cents par kilomètre, ces 10 cents sont entièrement nets d’impôt. S’il reçoit 20 cents du kilomètre, 15 cents sont exonérés d’impôt, mais les 5 cents supplémentaires donneront lieu au payement de contributions (car ils sont considérés comme un salaire).
- Cette indemnité peut être accordée même si vous combinez le vélo avec le train, le bus ou le tram. Elle est exonérée d’impôt même si vous bénéficiez également d’une autre intervention, par exemple, dans vos frais d’abonnement de train. Toutefois, la règle est que vous ne pouvez être indemnisé qu’une seule fois pour le même trajet. Vous avez donc droit à une indemnité vélo uniquement pour les trajets que vous parcourez effectivement à vélo entre votre domicile et la gare ou l’arrêt de bus.
- Cette indemnité porte uniquement sur des trajets effectués entre le domicile et l’entreprise. Elle ne concerne donc pas les kilomètres parcourus à vélo pendant les heures de service.
- Il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour déterminer avec certitude le nombre de déplacements réellement effectués à vélo, ainsi que la partie de l’indemnité exonérée d’impôts.
- Pour prouver l’utilisation du vélo, on peut recourir aux moyens habituels de preuve, à l’exception du serment. La preuve peut être constituée par un reçu d’un parking gardé, par une présomption, par un témoignage, etc.
Sécurité sociale: Depuis le 1er avril 1999, cette indemnité est également exonérée de cotisations de sécurité sociale à hauteur de 0,15 euro maximum par kilomètre. Tout comme c'est le cas pour les impôts sur les revenus, l'indemnité exonérée de cotisations sociales ne peut être un montant forfaitaire. L'indemnité vélo déduite des charges sociales doit donc également être calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
Exemple: un employé parcourt tous les jours 5 km à vélo pour se rendre au travail. Son employeur lui accorde une indemnité de 0,15€ par km. Le travailleur reçoit donc chaque année 0,15 (euro) x 5 (km) x 2 (aller et retour) x 220 jours de travail effectivement prestés = 330 euros. Quant à celui qui fait tous les jours 15 km pour se rendre sur son lieu de travail, il recevra 990 euros. Toujours exonérés d’impôts. Par comparaison, l’indemnité normale de déplacement que de nombreux employeurs accordent à leur personnel, n’est exonérée d’impôt que pour les premiers 150 euros (chiffres 2004).
Davantage de vélos: une utopie?
Il n’est absolument pas utopique de penser qu’une indemnité pourrait inciter plus de gens à utiliser la bicyclette pour les déplacements domicile-travail. Il existe en effet un énorme public potentiel pour le vélo en Belgique. On a calculé notamment que près de la moitié des déplacements domicile-travail en Flandre étaient inférieurs à 10 kilomètres, ce qui correspond à la distance idéale à parcourir à vélo.
Pour se rendre au travail, le vélo coûte déjà moins cher que la voiture. Maintenant, il vous est possible de recevoir de l’argent pour utiliser la bicyclette!
Quelques questions fréquemment posées
Question: Mon employeur accorde la même indemnité à tout le personnel pour les frais de transport. Or, je viens au travail à vélo. Mon indemnité sera-t-elle exonérée d’impôt? En tout ou en partie?
Réponse: Non, l’indemnité vélo n’est exonérée d’impôt que si cette intervention est spécifiquement et explicitement accordée pour l’utilisation effective du vélo pour les déplacements domicile-travail.
Question: Je n’utilise le vélo pour aller au travail que pendant l'été. Pendant l’hiver, je prends le bus. Quelle indemnité vélo puis-je recevoir dans un tel cas?
Réponse: C’est l’employeur qui doit déterminer le nombre de déplacements effectués à vélo, ainsi que le montant total de l’indemnité vélo et la partie de cette indemnité qui est exonérée d’impôt (dans le cas où cette indemnité dépasse les 0,15 euro par km).
Question: Mon employeur m’accorde une indemnité de 0,20 euro par km. Est-elle exonérée d’impôt?
Réponse: Jusqu’à 0,15 euro par km, elle est nette d’impôt. Par contre, les 5 eurocents supplémentaires par km sont imposables.
Question: Comment remplir ma déclaration d’impôt?
Réponse: Votre indemnité exonérable (0,15 euro/km) ne doit pas être mentionnée sur votre déclaration fiscale. Si vous recevez un forfait plus élevé, vous devez indiquer le solde au point N° 9 d) «Indemnité vélo imposable». Attention: Certains secrétariats sociaux indiquent par erreur votre indemnité exonérable au point N° 9 d. Dans ce cas, votre secrétariat social doit absolument émettre une nouvelle fiche de rémunérations N° 281.10 avec les corrections nécessaires.
Question: J’utilise mon vélo pour me rendre à la gare. Ensuite, je prends le train jusqu’à la gare centrale où j’enfourche un deuxième vélo déposé à la consigne pour rejoindre mon entreprise. A quelle indemnité ai-je droit?
Réponse: Vous pouvez recevoir une indemnité aussi bien pour le trajet domicile-gare que pour le trajet gare-travail. L’indemnité dont vous bénéficiez pour votre abonnement social de chemins de fer sera imposée selon les règles habituelles d’imposition (exonération de la totalité de l’intervention de l’employeur, avec un maximum de 272,68 euros ou davantage, si l’intervention obligatoire de l’employeur dans le coût de l’abonnement social est supérieure à 272,68 euros).
