De nouveaux types de vélos à assistance électrique sont apparus sur le marché, plus puissants et plus rapides que leurs prédécesseurs. Un nouveau cadre légal fixe à partir du 1er octobre les droits et les devoirs de ces vélos motorisés. Le GRACQ et le Fietsersbond ont suivi de près ce dossier et continuent à mettre en avant leurs avantages sociétaux.

Depuis 2002 une directive européenne définit ce qu’est un vélo à assistance électrique (VAE) :

  • un vélo qui n'avance que si l'on pédale,
  • une assistance qui se coupe au delà de 25 km/h,
  • un moteur d’une puissance maximale de 250 watts.

E-bike

Ces VAE sont assimilés à des vélos et jouissent à ce titre des mêmes avantages qu'eux au niveau du code de la route. Ils n'ont pas non plus d'obligation de casque, ni d’assurance, ni d’immatriculation.

Cette politique européenne a permis l’ascension impressionnante du VAE : on en vend maintenant plus d’un million et demi par an en Europe (140.000 rien qu’en Belgique).

Mais depuis quelque temps, on trouve également des vélos d’une puissance supérieure à 250 watts, ou qui bénéficient d’une assistance jusqu’à 45 km/h. Pour qu'ils ne restent pas dans un no man's land juridique, Il était urgent de leur donner à eux aussi un cadre légal.

La nouvelle législation

Tout découle d'un nouveau règlement européen de 2013 qui impose, à côté des VAE classiques, deux nouvelles catégories de vélos à assistance électrique. À charge, pour les États membres, de définir les obligations légales liées à chacune des catégories.

Le nouvel arrêté royal fixe ainsi les catégories suivantes pour la Belgique :

  • vitesse ≤ 25 km/h et 250 watts = un vélo (pas de changement)
  • vitesse ≤ 25 km/h et 1000 watts = cycle motorisé = un vélo (mais à partir de 16 ans)
  • vitesse ≤ 45 km/h et 4000 watts = speed pedelec = un cyclomoteur (de classe "SP")

Cette nouvelle classe "SP" de cyclomoteurs, proche de la classe "B", a les obligations suivantes :

  1. Âge minimal = 16 ans
  2. Immatriculation (une plaque spécifique est disponible à la DIV)
  3. Permis théorique et pratique AM (cyclomoteur) ou B (voiture)
  4. Casque obligatoire (casque vélo qui couvre les tempes, ou casque de mobylette)
  5. Règles du code de la route identiques aux cyclomoteurs B (nécessité d’un panneau additionnel pour emprunter un sens unique, pas de B22/B23, etc.)
  6. Pas de transport d’enfant, ni de remorque

Ce qui reste à déterminer 

Le GRACQ et le Fietsersbond ont expliqué aux autorités fédérales tout l'intérêt de ces nouveaux vélos électriques (d'un point de vue écologique, économique, sanitaire) et demandent de compléter le cadre légal des "speed pedelecs" avec les mesures suivantes :

  • couverture par l'assurance RC familiale (comme c'est le cas actuellement)
  • statut d'usager vulnérable (comme les piétons et les cyclistes)
  • réduction d'impôt de 15% (accordée aux motos électriques à 2, 3 ou 4 roues)
  • F99 avec speed pedelecrègles du code de la route similaires aux vélos (sens uniques limités, cédez-le-passage aux feux, etc.), plutôt que d'être autorisés au compte goutte via des panneaux additionnels, avec les exceptions suivantes :
    • aménagements cyclables non obligatoires pour ces vélos rapides
    • limitation à 30 km/h sur les cheminements partagés avec les piétons (comme c'est déjà le cas sur les RAVeL)

Nous espérons que nos arguments seront entendus par le gouvernement fédéral, comme c'est le cas pour l'indemnité vélo domicile/travail qui est maintenant accordée aux "speed pedelecs" depuis le 1er janvier 2017.

Luc Goffinet


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