Le GRACQ et le Fietsersbond ont rencontré ce mercredi 28 septembre le cabinet du ministre des Finances pour plaider en faveur d'une fiscalité vélo plus juste et plus incitative. Notre principale demande : que l'indemnité vélo domicile/travail devienne obligatoire pour tous les vélos, y compris les speed pedelecs.

12 rue de la LoiTous les salariés ne bénéficient pas d'une indemnité vélo pour leurs navettes domicile/travail. Celle-ci est en effet laissée à la discrétion de l'employeur. Si les grandes entreprises ont une politique active en la matière, les PME sont plus frileuses à l'accorder.

Parfois aussi les conditions pour l'obtenir sont dissuasives : distance minimale, obligation d'effectuer au moins la moitié des trajets à vélo, formulaire à rentrer tous les mois, impossibilité de la cumuler avec un abonnement de transport en commun...

Nous avons donc demandé à M. Van Overtveldt de revoir la législation à ce sujet et de rendre cette indemnité obligatoire chez tous les employeurs, avec un montant minimal garanti. Et d'y inclure les speed pedelecs, dont l'assistance peut monter jusqu'à 45 km/h, actuellement exclus de la prime.

Du côté des déductions fiscales accordées aux entreprises, nous avons aussi demandé que toutes leurs dépenses pour le vélo soient déductibles à 120%, et pas seulement les investissements en parkings et vélos d'entreprise.

Nous trouvons aussi injuste qu'actuellement, seules les motocyclettes, tricycles et quadricycles électriques aient droit à une réduction d'impôt. Nous avons ainsi plaidé pour étendre à l'achat de tous les vélos électriques cette réduction d’impôts de 15%.

Nous demandons également un abaissement à 6% de la TVA sur les vélos (à l'instar de ce qui est appliqué aux transports en commun). 

À plus long terme, ces mesures ne combleront toutefois pas l'écart avec les avantages fiscaux accordés à la voiture (de société, notamment). Les associations cyclistes demandent donc que, parallèlement, le gouvernement diminue également les "incitants à rouler".

Luc Goffinet

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